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Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
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- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
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- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11980.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11980 du rôle Inscrit le 5 mai 2000BUSSE contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger -------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 5 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2