Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49310a.pdf
En date du 17 décembre 2019, Monsieur A introduisit tant en son nom personnel qu’au nom et pour compte de Madame A et de leurs enfants mineurs C, D, E, F et G une demande de protection internationale auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère ».dans l’un des Etats membres par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49310.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2023 par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Syrie), et de Madame A, née le ... à ..., agissant au nom et pour compte de l’enfant mineur B,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48140C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 48140C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2022 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 5 novembre 2019, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45763.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45763 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuria Zurita Peralta, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40479C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40479C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née le ... à ..., agissant tant en leur nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38829.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 38829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 décembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38501.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2016 par Maître Nicky STOFFEL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38056.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39935 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, huissier de justice, demeurant à Diekirch, du 28 juillet 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34833.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameEn date du 10 mars 2014, Madame ..., accompagnée de ses enfants mineurs Mirnesa et Amar Mustafic, introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35985.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34281.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34281 du rôle et déposée le 1er avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2014 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31940.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Ardavan Fatholazadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2012 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Sarah MOINEAUX, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32043.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2013 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 30 août 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leurs noms personnels ainsi qu’en celui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31390.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31390 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leet ....., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31367.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., née leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48709.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48709 du rôle et déposée le 16 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, assisté de Maître Luca GOMES, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
53136.pdf
contre une décision du ministre des Affaires Intérieuresen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 53136 du rôle et déposée le 7 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
53067.pdf
Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53067 du rôle et déposée le 26 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
53047.pdf
Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53047 du rôle et déposée le 20 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante