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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
47060.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47060 du rôle et déposée le 22 février 2022 au greffe du tribunal administratif, par Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-cours dans le cadre d’une demande de naturalisation au motif qu’elle était « dans l’incapacité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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44708.pdf
Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice, en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44708 du rôle et déposée le 24 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41895.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41895 du rôle et déposée le 30 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Guillot, avocat à la Cour, assisté de Maître Hanane Ouhemmi, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMon aïeul ou l’un de ses descendants a perdu la nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36257.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoiseVu la requête inscrite sous le numéro 36257 du rôle et déposée le 8 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Bottazzo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2