Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à l’annulation de la « décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 20 juillet 2009, référence interne 62a/2007/80, 62/2000/6 »Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2010 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 26309 du rôle, déposée le 9 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... dont le siège social est sisVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2