Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à l’annulation de la « décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 20 juillet 2009, référence interne 62a/2007/80, 62/2000/6 »Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2010 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 26309 du rôle, déposée le 9 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... dont le siège social est sisVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 30105C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2012 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Romain VIARD, avocat inscrit à liste IV, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ... ..., chauffeur de bus, et de son épouse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 28232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2011 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par un courrier du 15 juillet 2009, le responsable du service des aides au logement au sein du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26887C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2010 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mars 2010 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 26048 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 septembre 2009 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2