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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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40975.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40975 du rôle et déposée le 3 avril 2018 au greffe du tribunal administratif, par Maître Jerry Mosar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leJe vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux certificats médicaux attestant de cette impossibilité d’apprendre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40976.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40976 du rôle et déposée le 3 avril 2018 au greffe du tribunal administratif, par Maître Jerry Mosar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leJe vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux certificats médicaux attestant de cette impossibilité d’apprendre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31148C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31148C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2012 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... et de Monsieur ... ..., les deux demeurant à L-décision du ministre de la Justice du 27 juillet 2011 se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43328C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43328C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2019 par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Inde), demeurant à L-..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43329C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43329C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2019 par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar courrier recommandé du 11 octobre 2017, Monsieur ... et son épouse Madame ..., s’adressèrent par l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour