Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 11604 du rôle Inscrit le 26 octobre 1999contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 11604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 1999 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10360 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 1997 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DIAS, de nationalité portugaise, demeurant à L-..., travaillant au Luxembourg en tant que ..., est marié

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2