Décisions des juridictions administ. depuis leur création

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-i) décision du directeur de l’administration des Contributions du 13 décembre 2022,

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-... (France),i) décision du directeur de l’administration des Contributions du 9

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-... (France), 95,En date du 30 mai 2022, l’administration des Contributions directes, ci

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 48571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA), établie

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en replacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsPar arrêté

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 27 juin 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

Vu la requête inscrite sous le numéro 50534 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2024 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 4 janvier 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 5 juillet 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en replacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsPar arrêté

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 7 juillet 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 7 juillet 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2021, publié au

Vu la requête inscrite sous le numéro 50225 du rôle et déposée le 20 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant son siège social à L-tendant principalement à la réformation et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuFrance), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 septembre 2022, référencée sous le numéro ... du rôle ;Section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, désigné ci

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsPar un courrier recommandé du 14 décembre 2022, Monsieur (A) introduisit une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2021 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par le « directeur ».

France), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49665 du rôle et déposée le 6 novembre