Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatde justification par rapport auquel elle prit position par un courrier recommandé avec accusé de réception du 4 décembre 2019, dans le cadre duquel elle est en aveu des faits lui reprochés.Par courrier du 20 décembre 2019, le directeur adjoint de la Direction de l’immigration, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du comité du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzetteen matière de révocation du service provisoire ______________________________________________________ ____________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36677 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15495 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourgen matière de révocation du service provisoire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15495

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocationVu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 18094C Inscrit le 24 mai 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ...en matière de révocation du service provisoire Appeljugements entrepris des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, nos du rôle 15495 et 15495a)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1