Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
11 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43451C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., conseiller auprès de la Caisse nationale de santé, demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47539C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2022 par la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47536C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2022 par la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47538C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2022 par la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47541C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2022 par la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47535C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2022 par la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47537C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2022 par la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47540C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2022 par la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publics ________________________________________________________________________Revu la requête, inscrite sous le numéro 45657 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43450C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’études dirigeant du groupe A1, sous-groupe technique, auprès du Centre Commun de la Sécurité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour