Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), rédacteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 6 octobre 2020, portant signification de la prédite requête introductive d’instance à l’administration communale de Wormeldange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à la maison communale à L-5480 Wormeldange, 95, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 44286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. et l’administration communale de Feulen contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de tutelleVu la requête inscrite sous le numéro 24566 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41406 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018Audience publique du 10 mai 2019contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2018 par la société anonyme Wildgen S.A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4