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Fonctionnaires et agents publics
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- Traitement et Pension
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- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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33686C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33686C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 décembre 2013 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat, née leEn référence à mon courrier du 10 mai 2012 dans lequel je vous ai fait part
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31455.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-En référence à mon courrier du 10 mai 2012 dans lequel je vous ai fait part des raisons qui m’ont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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11462.pdf
HILGER, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 11462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11464.pdf
MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 11464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11079.pdf
ZANS, épouse ..., ... contre des décisions du collège échevinal de la commune de X. et de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé publicVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10824.pdf
Vu la requête déposée en date du 6 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...nationale et de la Formation professionnelle du 6 mai 1998 lui refusant le statut d’employé de l’Etat bénéficiant du moins à partir du 15 septembre 1989 d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1