Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15319 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002contre une décision du conseil communal de ... et une décision confirmative implicite prise par le bourgmestre de la commune de ... en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 11727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 10698 du rôle Inscrit le 12 mai 1998BASTIAN, ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Garnich en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 10698 du rôle, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1