Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48365.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 48365 du rôle et déposée le 13 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à D-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47706.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de ... en matière de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 47706 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47705.pdf
Allemagne), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville deVu la requête, inscrite sous le numéro 47705 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46601C.pdf
contre une décision du collège échevinal de (G) en matière de traitementVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46601C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 octobre 2021 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43239.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43507.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2019 par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg du 2 septembre 2019 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43583.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43583 du rôle et déposée en date du 23 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 30 septembre 2019 de l’huissier de justice supplément
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42352a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2019 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., adjudant pompier, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42352.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2019 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., adjudant pompier, demeurant à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40929.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de la commune de ... en matière de discipline ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 20 décembre 2017 prononçant à son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42655.pdf
Recours formé par ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 17 janvier 2019 ayant prononcé à l’égard de Madame ..., fonctionnaire communal, la sanction du déplacement ainsi que celle d’une amende
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41807.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 41807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40355.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 13 novembre 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à la maison communale à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41630C.pdf
rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ...Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41630C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 août 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40204.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40204 du rôle et déposée en date du 27 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit du 4 octobre 2017 de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38485a.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...,Revu la requête inscrite sous le numéro 38485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34951b.pdf
contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34952a.pdf
contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34953.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34951a.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante