Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14295 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance des diplômes ou certificats de fin d’études en vue du classementdes chargés de cours des établissements de l'enseignement musical du secteur communal