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- Protection des consommateurs
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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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30015.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44992.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2020 par Maître Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la commission de validation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministredes Finances en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43391 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43453.pdf
contre une décision du collège échevinal de la commune de Sandweiler,Vu la requête inscrite sous le numéro 43453 du rôle et déposée le 16 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, assistée de Maître Bertrand COHENSABBAN, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27576-27679-27689-28442.pdf
Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures,Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-Vu la loi du 18 juin 1969 sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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14295.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14295 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance des diplômes ou certificats de fin d’études en vue du classementdes chargés de cours des établissements de l'enseignement musical du secteur communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2