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- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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23956C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 24 janvier 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22761.pdf
et de l’administration communale de Lorentzweiler en matière de mandat communalVu la requête inscrite sous le numéro 22761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2007 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :à venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49044C-49045C-49046C.pdf
Recours joints formés par 1) le ministre de l’Intérieur, Luxembourg, 2) Madame (A),et consorts, dirigés contre l’élection du conseil communal de Beaufort en présence de l’administration communale de Beaufort etVu le recours inscrit sous le numéro 49044C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2023 par le ministre de l’Intérieur,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40287.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40287 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017Audience publique du 8 novembre 2017en présence de l’administration communale de Leudelangeet de Monsieur ...,en matière d’élections communales ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29400.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 29400 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la communication de la requête introductive d'instance par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’Esch-sur-Alzette par lettre recommandée;Vu le mémoire en réponse déposé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29393.pdf
en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales -----------------------------------------------ayant pour objet « un recours portant sur l’annulation des élections communales du 9 octobre 2011 à ...Vu la communication de la requête introductive d'instance, par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3