Filtrer les résultats
Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
15129.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15129 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002Audience publique du 24 avril 2003 ============================contre une décision du collège échevinal de Junglinsteren matière de concession funéraire ---------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15129 du rôle et déposée en date du 15 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12127.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12127 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000Audience publique du 21 novembre 2001 ================================contre une décision du collège échevinal et une décision du bourgmestre de la commune deJunglinster en matière de concession funéraireVu la requête inscrite sous le numéro 12127 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2