Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 52745 du rôle et déposée le 23 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée VILRET & PARTNERS S.AR.L., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Karine VILRET, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre une décision du bourgmestre de la ..... en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête inscrite sous le numéro 38953 du rôle et déposée le 9 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête déposée le 9 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., anciennement «inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroIl est dès lors évident que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26362 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27236C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreS.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête inscrite sous le numéro 26362 du rôle et déposée le 24 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Numéro 10415 du rôle Inscrit le 18 novembre 1997Recours formé par la société à responsabilité limitée VITAVERDE, Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1