Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
-
Actes administratifs à caractère règlementaire
- Arrêté grand-ducal
- Arrêté ministériel
- Décision ministérielle
- Règlement communal
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48141.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et du ministre de l’Intérieur en matière de règlement de circulationVu la requête inscrite sous le numéro 48141 du rôle et déposée le 7 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Suzy GOMES MATOS,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38925.pdf
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation du « règlement communal relatif à la publicité ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37094.pdf
contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains en matière de participation aux frais d’infrastructures et de voirie relatifs à un planVu la requête inscrite sous le numéro 37094 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27732.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27732 du rôle et déposée le 4 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Paulo Felix, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur de taxis, demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter, en remplacement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16947.pdf
contre 1. un règlement pris par la commune d’Ermsdorf 2. un arrêté d’approbation du Grand-Duc 3. une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de règlement communalVu la requête, inscrite sous le numéro 16947 du rôle, déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13445.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2001 par Maîtres Jean WELTER et Marc ELVINGER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, domicile ayant été élu en l'étude de Me Jean WELTER, avocat constitué, au nom des sociétés de droit luxembourgeois 1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14197C.pdf
Numéro du rôle : 14197 C Inscrit le 16 novembre 2001Requête d’appel des consorts ...S.A., ... sàrl, ... et ..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire (jugement entrepris du 8 octobre 2001)Vu la requête déposée le 16 novembre 2001 par laquelle Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13446 du rôle Inscrit le 15 mai 2001contre l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg,et contre une décision du ministre de l'Intérieur du 27 avril 2001 --------------------------------------Vu la requête déposée le 15 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maîtres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1