Décisions des juridictions administ. depuis leur création

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-... (France), 95,En date du 30 mai 2022, l’administration des Contributions directes, ci

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-i) décision du directeur de l’administration des Contributions du 13 décembre 2022,

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-... (France),i) décision du directeur de l’administration des Contributions du 9

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 48571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA), établie

Vu la requête inscrite sous le numéro 50225 du rôle et déposée le 20 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant son siège social à L-tendant principalement à la réformation et

Vu la requête inscrite sous le numéro 50360 du rôle et déposée le 23 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 février 2023, notifié à l’intéressé le 3 mars 2023

Vu la requête inscrite sous le numéro 49156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juillet 2023 par la société en commandite simple OGIER (LUXEMBOURG) SCS, établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par son

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuFrance), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 septembre 2022, référencée sous le numéro ... du rôle ;Section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, désigné ci

base du § 217 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », enLe 30 janvier 2020, le bureau d’imposition réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et l’impôt commercial communal de l’année 2014 et la déclaration pour l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2015 dressée par la société (AA) en date du 28

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsPar un courrier recommandé du 14 décembre 2022, Monsieur (A) introduisit une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2021 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par le « directeur ».

France), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49665 du rôle et déposée le 6 novembre

contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 août 2024, référencées sous les numérosVu la constitution d’avocat de la société à responsabilité limitée JBV & PARTNERS SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et de retenue d’impôt sur le revenu des capitaux ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49010 du rôle

du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2024, référencée sous le numéroEn date du 1er septembre 2021, Monsieur (A) déposa une déclaration de l’

contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 50123 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA), établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts ___________________________________________________________________________Les recettes du jour de la fête des mères en date du 12 juin 2016 figurent à laPendant toute la durée de la révision, Mme (A) a été tenue au courant du

Il ressort des éléments du dossier fiscal que la société anonyme (BB), ci-après désignée par la « société (BB) », est une société intégrée d’une intégration fiscale au sens de l’articleUne prorogation du délai de remploi du prix de cession ne peut être donc accordé, à moins que vous apportez des informations et documents supplémentaires quant à une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 47018 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2022 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA),