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- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
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- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49071.pdf
Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de l’administration communale de Differdange, en matière d’inscription au registre de la population __________________________________________________________________________2) d’une « décision de la Bourgmestre de la Ville de Differdange prise en date du 03 mars 2023 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50036.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2024 par Maître Ersan OZDEK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à l’annulation «Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48260.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48633.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48633 du rôle et déposée le 2 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au registre deVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48489.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2023 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de «Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50534.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50534 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2024 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48599.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50109.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en replacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsPar arrêté
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50111.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en replacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsPar arrêté
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48600.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49870.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 4 janvier 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49100.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 7 juillet 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2021, publié au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49101.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 7 juillet 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49088.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 5 juillet 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49075.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 27 juin 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49555.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 19 octobre 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-4477 Belvaux, 60, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48969.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48969 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48361.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48361 du rôle et déposée le 11 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS À LA COUR SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49070.pdf
Recours formé par Monsieur (A1) et Madame (A2), ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de Monsieur (B1) et deVu la requête inscrite sous le numéro 49070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48344.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48344 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des
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