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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Communes
- Culture
- Elections
- Energie
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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53081C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53081C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2025 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53214C.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 53214C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2025 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52917C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 48313 du rôle) en matière de fonctionnaires communauxVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52917C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2025 par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés SARL, inscrite sur la liste V du tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52459C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52459C du rôle et déposée le 3 mars 2025 au greffe de la Cour administrative par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de de Monsieur (A), demeurant à L-dirigée contre le jugement du 21 janvier 2025 (n° 48467 du rôle) par lequel le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52105C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52105C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2024 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume II,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52152C.pdf
du 18 novembre 2024 (n° 47943 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisionsdu conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52152C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52150C.pdf
ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52150C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite à la liste V du tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51018C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51018C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2024 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich,dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50505C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50505C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2024 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, place
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50227C.pdf
Numéro du rôle : 50227C ECLI:LU:CADM:2024:50227du 7 février 2024 (n° 46783 du rôle) ayant statué sur leur recours contre un bulletin de l’impôt sur le revenuVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50227C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2024 par Maître Jérémie FERRIAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48694C-49863C.pdf
grade F6 du groupe de traitement B1 et déclaré non justifié le recours subsidiaire en annulation introduit à son encontre, a reçu en la forme le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois de septembre 2019 à mars 2020, au fond, après avoir déclaré le recours non fondé en ce qu’il vise le bulletin de rémunérationPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48695C.pdf
contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de rémunération en matière de traitementVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48695C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2023 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49909C.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49909C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2024 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50161C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50161C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49997C.pdf
ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49997C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48895C.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48895C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49262C.pdf
ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de la DéfenseVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49262C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2023 par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & Associés SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49139C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), rédacteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49048C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2023 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48728C.pdf
contre un arrêté grand-ducal, une « décision » du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de la Ville de Diekirch en matière d’impôts et taxes communauxinscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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