Décisions des juridictions administ. depuis leur création

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-i) décision du directeur de l’administration des Contributions du 13 décembre 2022,

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-... (France),i) décision du directeur de l’administration des Contributions du 9

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-... (France), 95,En date du 30 mai 2022, l’administration des Contributions directes, ci

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au

et autres, contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Echternach, contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre un acte du ministre desconseil communal d’Echternach du 7 novembre 2022 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville d’Echternach et 3) du « Projet d’Aménagement Particulier (PAP) pour un

contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de tutelle communale en présence de Madame (A),Vu la requête inscrite sous le numéro 53734R du rôle et déposée le 5 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 48571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA), établie

réceptionné le 20 juillet 2023, portant approbation de la délibération précitée du conseil communal et rejetant la réclamation des requérants »Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, demeurant à Luxembourg, du 24 octobre 2023, portant signification de ce recours à (1) l’administration communale de Colmar-Berg, ayant sa maison communale à L-7730

contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 48313 du rôle) en matière de fonctionnaires communauxVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52917C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2025 par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés SARL, inscrite sur la liste V du tableau

Vu la requête inscrite sous le numéro 48489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2023 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de «Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges

a décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg (‘vdl’) du 13 juin 2022 portant sur la reprise (suite au jugement du Tribunal administratif du 8 juin 2020, n° 40615 du rôle ) de la procédure d'adoption des parties graphique et écrite du plan d'aménagement général (‘PAG’) de la Ville de Luxembourg (‘vdl’), concernant le site «sociétés de Luxembourg

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en replacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsPar arrêté

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 27 juin 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

Vu la requête inscrite sous le numéro 50534 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2024 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 4 janvier 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 5 juillet 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en replacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsPar arrêté