Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 février 2020 par Maître Joëlle Niclou, au nom de l’administration communale de Bettembourg ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Joëlle Niclou et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2