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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Police des étrangers
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Plan d'aménagement général
-
43853.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2019 par Maître Joëlle Niclou, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bettembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2020 par Maître Joëlle Niclou, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2