Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 41570 du rôle et déposée le 10 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Christen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2019 par Maître Joëlle Christen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 35353C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 octobre 2014 par Maître Joëlle NICLOU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie àVu le mémoire en réplique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2014 par Maître Joëlle Niclou, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bettembourg, ledit mémoire en réponse ayant été notifié en date du 30 janvier 2014 par acte d’avocat à avocat auxVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I