Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31985C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2013 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1

    Vu la requête inscrite sous le numéro 31948 du rôle et déposée le 15 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1