Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Irak), agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur ..., leVu la requête inscrite sous le numéro 37970 du rôle et déposée le 27 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, préqualifié, au nom de Monsieur ... ..., leLe juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle Choucroun, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Ils ne sont pas dispensés du ministère d’avocat.Il rappelle à ce sujet qu’au moment de dresser leur rapport médical à l’attention de la Commission, les médecins commis auraient pris en compte le fait qu’il allait être opéré de la cheville sept jours plus tard, les amenant à conclure que s’il était à ce moment incapable de reprendre ses fonctions, rien ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2014 par Maître Joëlle Niclou, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bettembourg, ledit mémoire en réponse ayant été notifié en date du 30 janvier 2014 par acte d’avocat à avocat auxVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I