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Date
Instance
Type de contentieux
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48605.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.Considérant que les explications fournies par Monsieur ... lors de son entrevue personnelle, combinées avec le courrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46516.pdf
qu’en l’espèce la forme suivie par le bureau d’imposition ne prête pas à critique ;réclamante qu’il ne procèdera pas au redressement demandé ;que pour l’application de la disposition qui précède, les contribuables mariés sont imposables collectivement au titre des revenus indigènes, à moins qu’ils ne demandent conjointement à être imposés individuellement,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43108.pdf
Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2020 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour le compte de Monsieur ..., préqualifié ;Vu les communications de Maître Mélanie TRIENBACH du 15 janvier 2021 et de Maître Joëlle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40453.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40453 du rôle et déposée le 1er décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2018 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42135.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2018 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25798.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25798 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33152.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33152 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSerbie), agissant en leur nom personnel ainsi qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., né leLe juge-rapporteur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3