Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 17809 du rôle, déposée le 24 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur

Vu la requête inscrite sous le numéro 18235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

Vu la requête, inscrite sous le numéro 17612 du rôle, déposée le 19 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 17693 du rôle et déposée le 4 mars 2004 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE,

Vu la requête inscrite sous le numéro 17467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE,

Vu la requête inscrite sous le numéro 17521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE,

Vu la requête inscrite sous le numéro 17258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 16592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et

Vu la requête inscrite sous le numéro 17171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE,

Vu la requête inscrite sous le numéro 16928 du rôle et déposée le 25 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et

Vu la requête, inscrite sous le numéro 15137 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et

Vu la requête inscrite sous le numéro 44422 du rôle et déposée le 8 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àVu la communication de Maître Joëlle Choucroun du 8 novembre 2021, informant le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle Donven, en remplacement de Maître Maximilien Lehnen, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle Donven, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Joëlle Niclou et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020.Or, le PAG ne règle pas le statut public ou privé en tant que tel des surfaces, et le classement actuel permet de

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 février 2020 par Maître Joëlle Niclou, au nom de l’administration communale de Bettembourg ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Joëlle Niclou et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries

Vu la requête inscrite sous le numéro 33741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2013 par Maître Joëlle Christen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., demeurant à LVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2014

Vu la requête inscrite sous le numéro 31403 du rôle et déposée le 10 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA, demeurant L-3850 Schifflange, 99, avenue de la Libération, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 31402 du rôle et déposée le 10 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA, demeurantEntendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 31404 du rôle et déposée le 10 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA, demeurantEntendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 31401 du rôle et déposée le 10 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA, demeurantEntendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître