Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 18181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 juin 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Joëlle NEIS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité yougoslave, demeurant à LConsidérant qu’aucune

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 août 2004 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom d’..., né leOuï le conseiller Marc Feyereisen en son rapport et Maître Joelle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Par requête inscrite

Vu la requête inscrite sous le numéro 18234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE,

né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.raison d’opinions politiques, de la race, de la religion, de la nationalité ou de l’appartenance à un certain groupe

Vu la requête inscrite sous le numéro 17792 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., né leEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.L’affaire ayant été renvoyée en prosécution de cause devant le ministre de la Justice, celui-ci, par décision du 26 novembre

Vu la requête inscrite sous le numéro 18121 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE,

Vu la requête inscrite sous le numéro 17614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE,

né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Le délégué du Gouvernement conclut à l’irrecevabilité du recours subsidiaire en annulation au motif qu’aucune disposition

Vu la requête inscrite sous le numéro 17927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 17909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le .. (Bénin), de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 17573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et

Vu la requête inscrite sous le numéro 17172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi

Vu la requête inscrite sous le numéro 17144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néEntendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE ainsi que

né leOuï le vice-président en son rapport et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Le jugement dont appel a rejeté le recours au motif que les faits avancés par les demandeurs d’asile, ressortissants albanais de confession catholique qui se disent persécutés

Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Par ailleurs, les faits actuellement invoqués à la base de la demande de l’actuel appelant ne sont manifestement pas de nature à établir

Ouï Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004.Ils soutiennent encore qu’en cas de retour forcé dans leur pays d’origine, l’état de santé de Monsieur ... risquerait de s’aggraver, étant donné qu’aucun traitement médical adéquat ne lui serait garanti au Monténégro.

Vu la requête inscrite sous le numéro 17535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François

Vu la requête inscrite sous le numéro 17005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi

Vu la requête inscrite sous le numéro 17260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état, né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître