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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Autorisation de démolir
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Servitude
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41894.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée le 7 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER au nom et pour le compte de Monsieur ..., préqualifié, Madame ..., préqualifiée, Monsieur ..., préqualifié, Monsieur ..., préqualifié, Madame Monique ..., préqualifiée, Monsieur ..., préqualifié, Monsieur ..., préqualifié et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39166C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., préqualifiée ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2017 par Maître Georges KRIEGER au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37766.pdf
Vu la note de plaidoiries versée par Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la société anonyme ... en date du 19 avril 2016 ;Vu la note de plaidoiries versée par Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en date du 21 avril 2016 ;Maître Laurent NIEDNER, pour la demanderesse, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé