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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
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- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Autorisation de démolir
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Servitude
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35167C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 19 septembre 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des consorts... ...-..., ... ...-... et ...Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33181.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., de Monsieur ..... et de Madame ....., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15435.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc THEWES et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15318.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bous ;Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réplique à Maître Georges KRIEGER ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14831.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maîtres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14841.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc THEWES et Stéphanie HURBAIN, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14688C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de Bous, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa mairie à L-5408 Bous, 20, rue de Luxembourg.Ouï le conseiller en son rapport, et Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13721.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13721 du rôle, déposée le 11 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12988.pdf
Vu le mémoire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de Bous ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 8 janvier 2003 par Maître Georges KRIEGER au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1