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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
-
Travail
- Licenciement
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10795C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 2 octobre 1998 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.Ouï la vice-présidente en son rapport, Maîtres Monique Watgen et Georges Krieger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10142.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 1997 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 31 mars 1998 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1