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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
-
Télécommunications
- Station GSM
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48746.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et dessociétés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32862C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32862C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement de droit public Entreprise des Postes et Télécommunications, inscrit au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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29601.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2012 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement de droit public entreprise des Postes et Télécommunications, préqualifiée, ledit mémoire en réponse ayant été notifié par acte d’avocat à avocat en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2