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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
-
Protection des données
- Vidéosurveillance
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19234C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19234C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 janvier 2005 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée ...Ouï le conseiller en son rapport, Maître Georges Krieger et Maître Marc Thewes en leurs plaidoiries respectives.En date du 31 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17890.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17890 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2004 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1