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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
-
Protection de l'environnement
- Installation d'une ligne électrique
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36699C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36699C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2015 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34293.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique, déposé au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2014, par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1