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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
-
Logement
- Aide au logement
- Enquête publique
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26307.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 26307 du rôle, déposée le 9 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... dont le siège social est sisVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26309.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 26309 du rôle, déposée le 9 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... dont le siège social est sisVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2