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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
-
Impôts
- Appel en garantie
- Impôt foncier
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38562.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38562 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2017 par Maître Georges Krieger,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36416C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2015 par Maître Georges KRIEGER pour compte des époux ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36215C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36215C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., épouseVu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2015 par Maître Georges
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34446.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34446 du rôle et déposée le 28 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..... et de Monsieur ....., demeurant ensemble àVu le mémoire en réplique déposé par Maître Georges Krieger au nom et pour le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34413-34447.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réplique déposé le 10 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger au nom de parties
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34413a-34447a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 34413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deRevu la requête inscrite sous le numéro 34447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2014 par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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16907.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2003, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif en date du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1