Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 35698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à B-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2015 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préqualifié ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Izzate ZEYMOUSSI, en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 35226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2014 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 35224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2014 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 35225 du rôle et déposée le 25 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, sans état particulier, demeurant à L-XXX Esch/Alzette, XXX, tendant à voir instituer un sursis à exécution par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé