Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des dames ... et ..., préqualifiées ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Sébastien COUVREUR

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39966C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilièreVu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2017 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 38562 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2017 par Maître Georges Krieger,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 37980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2015 par Maître Georges KRIEGER pour compte des époux ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36215C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., épouseVu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2015 par Maître Georges

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 35698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à B-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2015 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 34446 du rôle et déposée le 28 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..... et de Monsieur ....., demeurant ensemble àVu le mémoire en réplique déposé par Maître Georges Krieger au nom et pour le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 34413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réplique déposé le 10 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger au nom de parties

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Revu la requête inscrite sous le numéro 34413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deRevu la requête inscrite sous le numéro 34447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2014 par Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préqualifié ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Izzate ZEYMOUSSI, en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 35226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2014 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 35224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2014 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 35225 du rôle et déposée le 25 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, sans état particulier, demeurant à L-XXX Esch/Alzette, XXX, tendant à voir instituer un sursis à exécution par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 16907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2003, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif en date du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1