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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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16408.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16407.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14803.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2002 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14044.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14045.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14046.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14047.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12542.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2001 par Maître Georges KRIEGER au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2