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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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12062.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 18 août 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claudine ELCHEROTH et Georges KRIEGER en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11796C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 20 janvier 2000 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour le compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, contre un jugement rendu contradictoirement en date du 20 décembre 1999 entre la partie appelante et Yves HARY;Vu le mémoire en réplique de Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11158.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l'entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 1999 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11093C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 22 janvier 1999 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, pour le compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, contre un jugement rendu contradictoirement en date du 14 décembre 1998 entre la partie appelante et Monsieur ...vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10603.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 21 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des postes et télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 1998 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1