Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12467.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 22 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Anne ROTH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10055C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative en date du 29 septembre 1997 par Maître Georges Krieger au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le premier conseiller en son rapport, Maître Georges Krieger et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives;Ouï le premier conseiller-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1