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Date
Type de contentieux
Matière
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- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12684C.pdf
ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 4 octobre 2001, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Gaston VOGEL en leurs plaidoiries. ————————————————————————————————— Par requête déposée le 22 décembre 2000, préalablement signifiée, l’Entreprise des postes et télécommunications a relevé appel contre Monsieur Christian KUGENER d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11187.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 20 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des postes et télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2