Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 4 octobre 2001, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Gaston VOGEL en leurs plaidoiries. ————————————————————————————————— Par requête déposée le 22 décembre 2000, préalablement signifiée, l’Entreprise des postes et télécommunications a relevé appel contre Monsieur Christian KUGENER d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu le mémoire en réponse déposé le 20 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des postes et télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2