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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11051.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mars 1999 par Maître Georges KRIEGER au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10636C.pdf
Vu la requête d’appel déposée le 24 mars 1998 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement rendu le 16 février 1998 par le tribunal administratif en matière d’affectation;Ouï le conseiller Marc FEYEREISEN en son rapport,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10264.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 24 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé le 16 décembre 1997 au greffe du tribunal par Maître Georges KRIEGER au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2