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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
-
Autorisations d'établissements
- Expert-comptable
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14222.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., expert-comptable, demeurant à B-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12532C.pdf
Ouï le premier conseiller en son rapport oral et Maître Georges Krieger en ses plaidoiries.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11752.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2