Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 14222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., expert-comptable, demeurant à B-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Ouï le premier conseiller en son rapport oral et Maître Georges Krieger en ses plaidoiries.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2