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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
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Actes administratifs à caractère règlementaire
- Arrêté grand-ducal
- Règlement communal
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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43210.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomVu le mémoire en réplique déposé le 20 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, au nom des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40819C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 avril 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ...et ......, agriculteurs, et de Madame ..., sans état particulier, demeurant tous les trois à L-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38064.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2016 par Maître Georges Krieger au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35832a.pdf
Revu la requête, inscrit sous le numéro 35832 du rôle et déposée le 9 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., agriculteur, de Monsieur ....., agriculteur et de Madame ....., demeurant tous à L-.....,Vu l’accord avec la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35832.pdf
Vu la requête, inscrit sous le numéro 35832 du rôle et déposée le 9 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., agriculteur, de Monsieur ..... ....., agriculteur et de Madame ....., demeurant tous à L-Vu le mémoire en réplique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2